Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Le projet de loi prévoit que le tribunal puisse renvoyer l'affaire à une prochaine audience lorsque le prévenu ne consent pas être jugé séance tenante. Vous proposez d'allonger le délai, actuellement compris entre deux et six semaines, de quatre à dix semaines.

Si l'on voit bien l'objectif gestionnaire visé, cela n'est pas neutre par rapport à la détention – le problème n'est pas anodin, puisque nous parlons d'une personne présumée innocente – et à la question de la surpopulation carcérale.

Il serait donc de bon sens d'adopter cet amendement.