Intervention de Cécile Cukierman

Cet amendement a pour objet d'harmoniser les délais de pourvoi en cassation avec ceux de l'appel. Nous considérons qu'il est nécessaire d'unifier les délais en matière pénale, afin de simplifier la procédure.

Dans cette optique, nous proposons d'aligner le délai prévu à l'article 568 du code de procédure pénale sur celui du délai d'appel, soit dix jours.

Actuellement, le délai de pourvoi en cassation diffère de celui de l'appel, ce qui peut entraîner des complications et des incohérences dans le déroulement des procédures.

En alignant ces délais, il serait donc possible d'établir une cohérence dans les délais de recours et, ainsi, de faciliter le travail des parties concernées et des juridictions.