Intervention de Guy Benarroche

Si le problème que vient d'évoquer Esther Benbassa ne constitue pas l'objet de cet amendement, il est primordial.

J'ajoute que j'ai eu l'occasion, depuis deux ans et demi, de visiter un grand nombre de tribunaux judiciaires, comme beaucoup d'entre nous. Cette possibilité d'aller visiter les hôpitaux psychiatriques a été très souvent évoquée, par de nombreux professionnels, des magistrats, des avocats, qui nous ont fait part de la nécessité d'intégrer les hôpitaux psychiatriques dans des lieux de privation de liberté.

On sait très bien que les hôpitaux psychiatriques sont des lieux de privation de liberté, non par nature, mais parce qu'ils accueillent des malades dont le droit d'aller et venir est restreint : hospitalisations sous contrainte, chambres d'isolement…

On le sait d'autant plus qu'un contrôle des chambres d'isolement est désormais effectué régulièrement par les JLD – je ne reviendrai pas sur la récente loi qui l'a permis –, et c'est tant mieux.

Notre demande nous paraît tout à fait légitime, et je ne vois pas de raison particulière de s'y opposer.