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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3, amendement 127
Vincent Delahaye, président :L'amendement n° 127, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 69, première phrase
Remplacer les mots :
Au cours de
par les mots :
À compter des dix premières heures de
II. – Alinéa 70
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Guy Benarroche.
