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Intervention de Olivier Klein
Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Indices locatifs — Rejet en procédure accélérée d'une proposition de loi
Olivier Klein , ministre délégué :
… qui a discuté avec plusieurs acteurs avant l'examen du texte.
Je terminerai en mettant en avant deux points.
Premièrement, les bailleurs sociaux ne sont pas concernés par la prolongation actuelle – au reste, nous restons ouverts au débat. Les dispositions du texte actuel les laissent donc libres des loyers qu'ils fixeront au 1er janvier 2025, même si je sais pouvoir compter sur leur responsabilité pour limiter la hausse quand c'est nécessaire.
D'ailleurs, je sais que les bailleurs sont favorables à la protection des locataires et qu'ils n'appliqueront pas de hausse des loyers supérieure à 3, 5 % au 1er janvier 2025.
