Intervention de Daniel Salmon

Par cet amendement, je propose la remise d'un rapport relatif à la révision de la méthode de calcul de l'indice de référence des loyers, une méthode que j'estime bien trop désuète pour assurer une protection juste et équitable des locataires.

L'inflation contre laquelle nous luttons a révélé les difficultés, non pas seulement conjoncturelles, mais structurelles, du système de revalorisation des loyers. De fait, l'IRL semble être un indice dépassé.

Il est difficile de répondre au mieux aux besoins des locataires de 2023 quand la formule pour calculer le prix du bail date de 1986…

La révision de 2008 n'a pas porté sur les éléments qui auraient pu légitimer l'IRL, ce dernier ne tenant toujours pas compte des disparités géographiques qui existent entre la capitale, les territoires ruraux ou littoraux, les grandes et petites métropoles et les territoires d'outre-mer, disparités qui entraînent pourtant des différences de coût non négligeables.

Bien qu'elle soit censée protéger le pouvoir d'achat des locataires, la méthode de calcul de l'IRL provoque l'augmentation directe des loyers, parce qu'elle tient compte de l'évolution des prix.

Si nous voulons réellement aider les ménages à accéder à des logements de qualité à coût modéré, il est indispensable de nous interroger sur les modalités de calcul de l'IRL, qui nécessitent indéniablement une révision.

Il s'agit donc non pas de demander un rapport pour demander un rapport, mais d'amorcer la réflexion sur un nouveau mode de calcul de l'IRL.