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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :
La commission des lois souhaite qu'il y ait d'abord un examen en présentiel.
Or une telle disposition met à mal l'avancée prévue dans le texte, qui vise notamment à régler un problème auquel il est régulièrement fait référence ici, celui des déserts médicaux.
Je fais en sorte d'être pragmatique et d'éviter toute posture idéologique. Il y a un principe de réalité.
Je tiens à rappeler, pour vous convaincre, que la téléconsultation ne concerne que les majeurs non protégés.
