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Intervention de Agnès Canayer
Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3
Agnès Canayer, rapporteur :Avis défavorable. Si nous comprenons l'objectif de permettre un meilleur accès dossier, nous pensons que la solution, c'est vraiment la réduction des délais de l'enquête. Il n'est pas utile d'alourdir considérablement les enquêtes.
