En raison des difficultés des services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip), le présent amendement vise à instaurer un renouvellement possible du délai impératif imposé pour l'étude de faisabilité technique.
Les Spip, maillons pourtant essentiels dans la vision d'une politique pénale et carcérale au-delà de l'enfermement, manquent de moyens. Le Sénat a d'ailleurs pris des dispositions, afin d'augmenter considérablement dans les années à venir les ressources humaines de ces services.
Toutefois, pour l'instant, le manque d'effectifs, comme partout, grève les possibilités d'actions des Spip. L'absence d'attractivité de la branche pénitentiaire est aussi due à l'inaction de l'administration dans la gestion des revalorisations statutaires.
C'est pourquoi, afin de ne pas supprimer des chances de bénéficier d'une Arse, nous proposons de permettre de doubler les délais pendant lesquels les Spip effectuent leur étude de faisabilité. Il s'agit de leur laisser le temps de travailler, malgré leurs manques d'effectifs.