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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3, amendement 14
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Le Rudulier, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Cambon, Cardoux, Chatillon et Cuypers, Mme Devésa, M. Duffourg, Mme Dumont, MM. Frassa et Genet, Mmes F. Gerbaud et Goy-Chavent, M. Guerriau, Mmes Joseph, Lassarade et Lavarde et MM. Milon, Pellevat, Retailleau, Tabarot et C. Vial, est ainsi libellé :
Alinéas 20 à 27, 29 à 31
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Brigitte Devésa.
