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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3, amendement 186
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de douze amendements et deux sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 186, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 38 à 42
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 60 à 67
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
