Intervention de Mélanie Vogel

C'est encore un amendement de repli, qui a pour objet, d'une part, d'exclure de la possibilité de géolocalisation les portables utilisés par les parlementaires, avocats et magistrats, et, d'autre part, d'éviter que les personnes résidant ou exerçant habituellement leur activité professionnelle dans les cabinets d'avocat, les locaux de presse, les juridictions, les cabinets médicaux ou les offices notariaux ne puissent être mises sur écoute.

Aujourd'hui, d'après ce que je comprends – j'aimerais bien que M. le garde des sceaux me dise que je me trompe –, la rédaction du texte permet que des conversations soient captées, alors qu'elles ne devraient pas l'être. Apparemment, avec ce texte, nous garantissons juste que les échanges indûment écoutés entre un avocat et son client, entre journalistes dans des locaux de presse, entre des médecins ou des juges, ne soient pas transmis à la justice.

Pour nous, il faut aller plus loin : si l'on se rend compte que l'on est en train d'écouter des personnes par erreur, il faut au minimum que l'on arrête et que l'on détruise les enregistrements. J'aimerais avoir des précisions sur le dispositif envisagé, qui représente un risque énorme pour nos libertés publiques.

Si l'on capte par erreur des conversations de journalistes, d'avocats, de médecins de juges, il ne faut pas se contenter de ne pas transmettre les enregistrements ; il faut les détruire et, surtout, arrêter d'enregistrer !