Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Si l'on n'est pas capable d'entendre la conversation, mais que l'on peut identifier l'interlocuteur, cela ne pose pas de problème pour l'enquête ; la technologie et les méthodes de communication évoluant, il n'est pas scandaleux d'envisager d'aller dans cette direction. Toutefois, la capacité d'identifier les interlocuteurs de la personne suivie nécessite de prévoir une des protections complémentaires, notamment en faveur des journalistes, au vu des risques encourus.

On nous a expliqué à plusieurs reprises que la prise de contrôle d'un appareil permettait d'accéder à l'ensemble des messageries et des interlocuteurs : cet accès élargi aux informations n'est pas l'équivalent de celui que permet une simple caméra.

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