Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Je me permets de rappeler que la surpopulation carcérale atteint aujourd'hui son record – nous y reviendrons –, avec 73 000 détenus pour 60 000 places.

Prolonger le délai de détention provisoire, c'est de fait rendre inopérants tous les dispositifs de régulation carcérale que nous pouvons envisager.

Gardons tout de même à l'esprit un élément capital dans le cadre de la comparution immédiate : la détention provisoire concerne des personnes qui demeurent présumées innocentes et qui sont incarcérées provisoirement pour les délits présentant une faible gravité.

Nous l'avons déjà souligné, les prisons sont aujourd'hui confrontées à des capacités d'accueil dépassées, des conditions de détention difficiles et une surcharge de travail pour le personnel pénitentiaire. Allonger le délai de détention provisoire ne ferait qu'exacerber ces problèmes et rendrait les conditions de détention encore plus précaires pour les détenus, en mettant en péril leurs droits fondamentaux.

Enfin, n'oublions pas que l'allongement du délai de détention provisoire a des conséquences négatives sur la célérité de la justice. Le principe de célérité est essentiel pour garantir une administration de la justice équitable et efficace.

Prolonger la durée de la détention provisoire pourrait entraîner des retards supplémentaires dans le traitement des affaires pénales, ce qui est contraire au principe de célérité consacré par la Convention européenne des droits de l'homme.

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