Intervention de Éric Dupond-Moretti

Nous souhaitons qu'il soit possible, après l'échec d'une CRPC, d'en proposer une nouvelle.

Pour l'avoir vu souvent, je peux vous dire que, si le procureur propose une peine de huit mois, par exemple, que le juge n'homologue pas, on file directement en correctionnelle.

Le procureur ne pourrait-il pas, avec l'assentiment, naturellement, du prévenu, proposer une peine un peu supérieure pour que la CRPC puisse aboutir ? Je trouve que c'est une belle idée, et je la soumets au Sénat.