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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3, amendement 7
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 7 rectifié est présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini.
L'amendement n° 96 est présenté par Mme Benbassa.
L'amendement n° 135 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 67
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa de l'article 719, après les mots : « zones d'attente », sont insérés les mots : «, les hôpitaux psychiatriques » ;
La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour présenter l'amendement n° 7 rectifié.
