Intervention de Jean-Yves Roux

Cet amendement a un objet très simple : inclure les hôpitaux psychiatriques dans la liste des lieux de privation de liberté susceptibles de faire l'objet d'un droit de visite par les parlementaires ou le bâtonnier.

Pour mémoire, la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes a autorisé les députés et sénateurs à visiter à tout moment les locaux de garde à vue. En 2015, ce droit avait été élargi aux centres éducatifs fermés.

Je crois que nous devons aller plus loin et inclure les services de psychiatrie. En effet, si l'hôpital n'est pas, par définition, un lieu de privation de liberté, il s'y trouve des patients admis sans leur consentement et dont la liberté d'aller et venir est restreinte, parfois dans des conditions très discutables.