Intervention de Agnès Canayer

Madame Benbassa, le sujet n'est pas l'incarcération des personnes qui ont des difficultés psychiatriques !

Nous avons voté hier l'amendement de M. Benarroche dans le rapport annexé sur l'évaluation préalable aux unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA).

C'est un autre sujet qui nous est soumis aujourd'hui : la possibilité pour les bâtonniers et les parlementaires de visiter les hôpitaux psychiatriques parmi l'ensemble des lieux de privation de liberté dans lesquels nous sommes autorisés à pénétrer.

Ce débat est récurrent : le sujet revient régulièrement à la surface. Néanmoins, une telle évolution poserait tout de même un certain nombre de difficultés, notamment au regard du secret médical et du droit des autres patients.

Avis défavorable sur les trois amendements identiques.