Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :

Monsieur le sénateur Sueur, je sais votre attachement à la dignité des conditions de détention et à toutes ces questions.

Cependant – je le dis sans aucun esprit de polémique –, si, à l'époque où vous étiez aux manettes, vous aviez consacré autant d'argent à la rénovation des prisons que nous le faisons actuellement, la question des conditions indignes serait réglée ! Je le dis sans forfanterie. C'est une réalité.

J'ai soutenu bec et ongles le texte qui a été présenté par le président des lois du Sénat. Il me semble toujours d'actualité.

La réalité est claire et nette : nous sommes dans une situation de surpopulation carcérale.

Face à cette situation, il existe différents leviers : libération sous contrainte, travail d'intérêt général (TIG)…

Je pense à l'Arse, ainsi qu'à quelques autres mesures que nous n'avons pas encore abordées et qui seront évoquées ultérieurement, relatives, notamment, au TIG.

De fait, on constate la peine de travail d'intérêt général est de moins en moins prononcée, alors qu'il y a de plus en plus de postes offerts. Nous devons peut-être y travailler ensemble. Ce sont des sujets qui sont trop importants pour en rester à des postures partisanes.

Je suis défavorable aux amendements qui ont été présentés, parce que je les trouve sans nuance. Sur ces sujets extrêmement difficiles, on ne peut se contenter de dire qu'il faudrait faire ceci ou cela.

Bien sûr, le transfèrement est une solution : on passe d'un établissement où le taux de surpopulation est insupportable à un établissement un peu moins surpeuplé… Cette idée a été portée et votée ici. Je l'ai soutenue, et je répète qu'elle est toujours d'actualité, et que l'on ne démolit pas quelque chose qui marche.

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