Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le garde des sceaux, vous nous dites que nous n'en serions pas là si ce qui avait été fait auparavant avait fonctionné. Il n'est pas très difficile d'agiter un tel argument dans le discours politique !

Nous reconnaissons – nous l'avons dit les uns et les autres – l'effort considérable que vous faites en termes de créations de postes et de moyens. Toutefois, je ne pense pas, contrairement à Mme la rapporteure, qu'une augmentation des moyens permettra de tout régler.

Comment expliquez-vous que le taux de surpopulation dans les prisons françaises ait atteint aujourd'hui un niveau record ?

Comment expliquez-vous que, ce soir, 2 151 personnes dorment sur des matelas posés à même le sol dans des cellules de 9, 10 ou 11 mètres carrés, où sont détenues trois personnes ? Ce n'est pas digne !

On peut certes améliorer tous les dispositifs qui nous sont proposés, mais il n'est pas vrai qu'il n'existe pas de solution pour réduire certaines peines de détention et y substituer, sous le contrôle du juge, les mesures alternatives que vous venez de citer, monsieur le garde des sceaux. Nous proposons juste de donner un pouvoir de décision au juge afin de mettre fin à cette difficulté.

En ce qui concerne les transfèrements, vous avez bien lu notre amendement, nous proposons non pas de les supprimer, mais de les utiliser en dernier recours.