Intervention de Fabien Gay

Réunion du 14 juin 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fin des tarifs réglementés de gaz au 30 juin 2023

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, mes chers collègues, le 30 juin prochain, avec la suppression des tarifs réglementés de gaz, une nouvelle étape sera franchie dans la libéralisation du secteur de l'énergie. Celle-ci s'accompagnera de la fin du bouclier tarifaire, qui interviendra dès le lendemain.

Quelque 2, 6 millions de foyers devront alors passer d'un contrat fixe et régulé à une offre de marché. C'est une folie dans cette période de crise énergétique.

Monsieur le ministre, vous avez une vision erronée des cours du gaz sur le marché mondial. La stabilité que nous observons depuis le début de l'année 2023 n'est en effet qu'une accalmie.

Les prix restent hauts et risquent d'augmenter de nouveau dès cet hiver, dans un contexte de concurrence mondiale pour la livraison de gaz qatari et de gaz naturel liquéfié (GNL) américain, mais aussi de reprise économique de l'industrie chinoise.

Souvenez-vous, la concurrence devait faire baisser les prix. Rien que pour le gaz, le résultat est une augmentation des tarifs de plus de 90 % en une décennie, et un bond de plus de 50 % depuis la crise énergétique !

Plus personne ne croit en votre fable, car les usagers, nos entreprises et nos collectivités subissent un véritable racket au profit des acteurs alternatifs et des traders qui gonflent leurs dividendes grâce au marché européen de l'énergie.

Dans ce contexte, notre groupe a déposé une proposition de loi visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extension.

Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à prolonger les tarifs réglementés ? Ou allez-vous laisser 2, 6 millions de foyers être livrés au marché et s'enfoncer dans la précarité énergétique ?

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