Intervention de Roland Lescure

Réunion du 14 juin 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fin des tarifs réglementés de gaz au 30 juin 2023

Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie :

Monsieur le sénateur Fabien Gay, c'est non pas une fable, mais la réalité que je vais vous raconter : depuis un peu plus d'un an, les ménages français sont protégés contre la hausse des prix du gaz – et les tarifs réglementés de vente (TRV) n'ont rien à voir dans l'affaire.

La réalité, c'est que, TRV ou pas, si le Gouvernement n'avait pas mis en place un bouclier tarifaire, les hausses des tarifs auraient été exceptionnelles – TRV ou pas, je le répète.

Vous savez très bien ce qui se passera au 1er juillet prochain, monsieur le sénateur : les TRV disparaîtront, conformément à la loi relative à l'énergie et au climat votée par les deux chambres du Parlement et promulguée en 2019.

Cela n'entraînera aucun changement pour la plupart des 2, 6 millions de ménages que vous avez mentionnés, puisque, par défaut, ils basculeront sur le tarif dit Passerelle d'Engie. §Quant à ceux qui auront décidé de changer de fournisseur, sans doute parce qu'ils considèrent que le nouveau fournisseur est meilleur marché, ils bénéficieront peut-être même de baisses de prix.

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