Intervention de Philippe Tabarot

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ont engagé la mise en place progressive de zones à faibles émissions (ZFE).

L'objectif est d'éviter 7 000 décès, qui, chaque année, sont directement liés aux oxydes d'azote, ces derniers provenant majoritairement du transport routier.

Pour autant, comme vous le savez, monsieur le ministre, ces mesures sont mal vécues par un grand nombre de nos concitoyens. Cette mauvaise perception est confirmée par une consultation sénatoriale : 86 % des plus de 50 000 personnes interrogées sont défavorables ou très défavorables aux ZFE.

Nos concitoyens voudraient bien, mais ne peuvent pas toujours se séparer de leur automobile, faute de moyens pour le faire ou de transports en commun adaptés.

C'est la raison pour laquelle la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a souhaité, après avoir procédé à une cinquantaine d'auditions, présenter un rapport d'information intitulé Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : sortir de l'impasse, que nous espérons réaliste, concret et de bon sens.

Au terme de ce travail, nous avons formulé un certain nombre de recommandations en réponse aux inquiétudes de nos concitoyens, auxquelles se mêlent parfois colère et rejet, dans le contexte que nous connaissons de baisse du pouvoir d'achat.

Aussi, monsieur le ministre, êtes-vous prêt à renforcer les dispositifs d'accompagnement pour les ménages modestes et ceux qui résident loin des ZFE, tels que le prêt à taux zéro ou le leasing social ?

Êtes-vous prêt à synchroniser le développement d'offres de transport en commun et à assouplir le calendrier de restriction de circulation, comme le Sénat le préconise ?

Êtes-vous prêt à rendre ce dispositif plus lisible et à engager une réelle planification de plus long terme, pour éviter d'envoyer 13 millions d'automobiles à la casse dans moins de deux ans ?

Êtes-vous prêt, tout simplement, à réconcilier qualité de l'air et acceptabilité sociale ?

Si tel n'est pas le cas, monsieur le ministre, il est à craindre que les tensions sociales que les gouvernements ont connues à la suite de la hausse du prix du carburant, de l'instauration des limitations de vitesse à quatre-vingts kilomètres à l'heure ou de la taxe carbone ne soient qu'un hors-d'œuvre ! §