Intervention de Sonia Backès

Madame la sénatrice Eustache-Brinio, il ne m'appartient pas de commenter l'exemple que vous avez cité, mais le Gouvernement n'est pas naïf : la République, en particulier son école, est actuellement la cible d'organisations islamistes. Ces dernières orchestrent, via les réseaux sociaux, des attaques contre la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

Depuis la rentrée scolaire de 2022, les services de renseignement, en liaison constante avec les responsables des communautés éducatives, documentent une tendance préoccupante concernant les atteintes à la laïcité, notamment à l'école.

Nous suivons cette évolution de près, en étroite collaboration avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et ses services. Comme vous, madame la sénatrice, nous avons entendu les demandes légitimes des enseignants et des directeurs d'établissement qui souhaitent disposer de directives claires. Nous leur devons une telle clarté.

Permettez-moi de rappeler que la loi de 2004 interdit expressément le port de tout signe religieux ostentatoire dans les établissements scolaires publics, en application du principe de laïcité.

Pour le dire plus clairement, et dans la droite ligne de mes déclarations d'octobre dernier, les abayas et les qamis constituent des vêtements religieux par destination, dès lors que la finalité qui s'attache à leur port ne fait aucun doute et que celui-ci constitue une tentative de contournement manifeste de la loi de 2004.

Les chefs d'établissement concernés sont fondés à prendre des sanctions envers les élèves qui s'adonnent à de tels comportements, voire à leur interdire l'accès à l'établissement.

Cette ligne est celle du Gouvernement ; elle a été précisée dans une instruction que Gérald Darmanin et moi-même avons adressée aux préfets le 17 octobre dernier.