Intervention de Daphné Ract-Madoux

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Monsieur le ministre, vous avez récemment annoncé une augmentation de 1, 5 % du point d'indice de la fonction publique, applicable dès le 1er juillet prochain, ainsi que des mesures complémentaires – prime facultative et augmentation du nombre de points – pour les agents des catégories B et C en 2024.

Dans le contexte d'inflation élevée que nous connaissons, nous ne pouvons que nous en réjouir : cette augmentation offre un coup de pouce au pouvoir d'achat des agents publics, qui en ont grand besoin.

Cependant, cette annonce intervient alors que les budgets des communes ont été votés. Ces derniers étant déjà contraints, des augmentations d'impôts ont parfois dû être décidées afin de maintenir les investissements.

De plus, certaines communes n'ont eu connaissance du montant de leur facture trimestrielle d'électricité qu'après le vote de leur budget, et elles font parfois face à des augmentations substantielles. Dans mon département, malgré la mise en place de boucliers tarifaires, celles-ci peuvent atteindre jusqu'à 40 %. En somme, nos villes et, surtout, nos villages, n'ont plus ni marge budgétaire ni perspective.

Dans ces conditions, à défaut d'aide, l'équilibre budgétaire est menacé, ce qui pourrait compromettre les investissements et les projets des communes. En l'absence de moyens pour les amorcer, les collectivités ne pourront prétendre aux aides – dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), fonds vert ou autres subventions.

Les élus ont l'impression que l'on reprend d'une main ce qu'on leur donne de l'autre.

Ma question est donc simple, monsieur le ministre : l'augmentation du point d'indice de la fonction publique étant une décision d'État, l'État envisage-t-il de compenser celle-ci, comme il l'avait fait, au moins partiellement, dans le cadre de la loi de finances rectificative d'août 2022 ?

Par ailleurs, comment avez-vous consulté, et comment envisagez-vous de consulter à l'avenir les associations d'élus, ces élus qui sont encore et toujours en première ligne dans nos territoires ? §