L'ordre du jour appelle, à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, la discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, présentée par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues (proposition n° 554, texte de la commission n° 690, rapport n° 689).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion générale, la parole est à M. François Patriat, auteur de la proposition de loi.