Intervention de François Patriat

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons combien le fait d'être maire est une mission difficile, exigeante, parfois ingrate, mais ô combien exaltante. Cette mission est accomplie de façon humaniste par des femmes et des hommes qui œuvrent avec passion pour leur territoire et avec dévouement pour leurs concitoyens.

Dans l'ombre de ces élus, œuvre avec tout autant d'engagement une garde rapprochée entièrement dévouée aux maires qui l'emploient. Ces hommes, et surtout ces femmes – à 94 % –, ce sont les secrétaires de mairie, maillon incontournable de la vie communale.

Juristes, urbanistes, comptables, informaticiennes, les secrétaires de mairie en fonction dans les communes de moins de 3 500 habitants sont essentielles à la fois pour les habitants – pour lesquels elles représentent le premier service public de proximité – et pour le maire, dont elles sont le principal et parfois unique collaborateur.

Très polyvalents, dotés d'un sens aigu du service public, les secrétaires de mairie exercent une fonction d'appui administratif, technique et juridique auprès du maire et des élus dans tous les domaines d'intervention municipale : accueil du public, aide aux démarches administratives, médiation entre les citoyens et l'administration, conseil au maire et aux élus municipaux, aide à l'élaboration du budget. Ils sont également chargés de la comptabilité et de la commande publique, des dossiers de subventions, de l'urbanisme, du droit funéraire, de l'état civil, de l'organisation des élections, du fonctionnement de la commune et de ses instances, du suivi des agents techniques et des travaux, etc.

Véritables chevilles ouvrières de la vie communale, garants du respect des règles légales et réglementaires dans tous les domaines de compétence des municipalités, ces agents doivent en outre se tenir informés de toutes les évolutions normatives concernant les collectivités territoriales.

Ils ne sont pas seulement les piliers administratifs de nos municipalités, leur rôle va bien au-delà. En effet, s'ils sont les garants de la bonne gestion des affaires publiques municipales, ils sont aussi les gardiens de la démocratie locale.

Facilitateurs du dialogue entre les élus et les citoyens, ils jouent un rôle crucial dans la diffusion de l'information municipale, dans la mise en place des dispositifs de participation citoyenne et dans la résolution des problèmes rencontrés par les habitants de nos communes. Leur disponibilité et leur sens de l'écoute contribuent à renforcer la confiance entre l'administration et les citoyens.

Ces agents jouent incontestablement un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de nos collectivités locales et leur contribution ne doit pas être sous-estimée.

Pourtant, en dépit de la gratitude unanime de leurs élus, les secrétaires de mairie sont confrontés à des conditions de travail difficiles, à l'isolement et à une reconnaissance insuffisante. En effet, les rémunérations sont peu attractives et ne reflètent pas la complexité ni la diversité de leurs missions, les possibilités de formation sont limitées et, surtout, les perspectives de carrière sont quasi inexistantes.

Aujourd'hui, près de 2 000 postes restent vacants et ce ne sont pas moins de 8 000, voire 10 000 postes qui devront être renouvelés d'ici à 2030.

Les secrétaires de mairie méritent donc une plus grande reconnaissance pour leur contribution précieuse à la gouvernance locale.

Au Sénat, l'impérieuse nécessité de valoriser ce métier a fait l'objet d'un large consensus politique, comme l'a montré, le 6 avril dernier, l'adoption à l'unanimité d'une proposition de loi déposée par notre collègue Céline Brulin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Naturellement, je ne manquerai pas non plus de saluer le travail approfondi de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et le rapport de nos collègues Catherine Di Folco, Cédric Vial et Jérôme Durain sur l'attractivité de ce poste ainsi que leurs propositions pour faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier.

Aujourd'hui, nous travaillons ensemble pour renforcer leur statut et leur fournir des outils pour les aider à monter en compétences afin d'accomplir leurs missions avec succès. C'est l'objet du texte que nous vous proposons.

La présente proposition de loi vise, d'une part, à répondre à ce besoin de renforcement des compétences tout en veillant à conserver un large vivier de candidats et, d'autre part, à reconnaître l'expérience des agents de catégorie C exerçant d'ores et déjà cette fonction.

À cet égard, l'article premier permet de créer une voie de promotion interne dérogatoire, en dehors des quotas, pour des agents de catégorie C qui exercent la fonction de secrétaire de mairie afin de leur permettre, par le biais d'un processus de reconnaissance des acquis de l'expérience simplifié, d'être nommés en catégorie B.

Il s'agit ici d'une forme de plan de requalification qui s'adresse aux secrétaires de mairie actuellement en fonction.

L'article 2 s'intéresse, quant à lui, aux futurs secrétaires de mairie, en prévoyant une formation qualifiante initiale, de façon à permettre à un agent de catégorie C faisant fonction de secrétaire de mairie ou occupant d'autres fonctions, mais souhaitant accéder à celle-ci, d'exercer cette fonction et, à ce titre, d'être promu en catégorie B en ayant validé des compétences spécifiques, et ce quel que soit son cadre d'emploi ou sa filière, ce qui permettra d'élargir le vivier.

Enfin, l'article 3 reconnaît la spécificité du métier de secrétaire de mairie en offrant aux agents qui l'exercent le bénéfice d'avancements de carrière accélérés, au profit de la poursuite de leur parcours professionnel au sein de la commune qui les emploie ou dans d'autres collectivités, par exemple sur des postes de directeur général des services (DGS) dans des communes de plus de 2 000 habitants.

Cette proposition de loi apporte une réponse au sujet complexe du statut des secrétaires de mairie et devra être complétée à la fois par des actes réglementaires et par des échanges de bonnes pratiques concernant le partage des fonctions entre différentes communes, l'utilisation des logiciels, l'accès à la formation continue et le contenu de celle-ci, le remplacement en cas d'absence, le recours au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep), etc.

En offrant à ces agents la garantie d'une rémunération juste et équitable par rapport à la réalité de leur travail et en soutenant leur développement professionnel, nous renforçons leurs compétences et leurs capacités à servir efficacement les maires et leurs concitoyens.

En leur accordant une meilleure reconnaissance, des conditions de travail améliorées et des perspectives d'évolution professionnelle, nous investissons dans la qualité des services publics locaux.

La reconnaissance de leur expérience et la récompense de leur expertise permettront de maintenir une motivation élevée et d'attirer de nouveaux talents dans ce secteur certes crucial, mais en tension. C'est un enjeu d'avenir pour la ruralité. Je vous appelle donc, mes chers collègues, à soutenir ces mesures et à œuvrer ensemble pour une véritable valorisation des secrétaires de mairie.