Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Di Folco
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Catherine Di Folco, rapporteur :… que je remercie une fois encore d'avoir engagé le processus de réflexion et d'action sur cette problématique.
Quoi qu'il en soit, l'essentiel est que des mesures concrètes soient rapidement prises pour répondre au besoin légitime de reconnaissance des agents qui exercent les fonctions de secrétaire de mairie, et remédier au manque d'attractivité dont ce métier souffre aujourd'hui.
Sans quoi, la pénurie de secrétaires de mairie à laquelle font face la quasi-totalité des maires des communes de moins de 2 000 habitants ne pourra que s'aggraver. In fine, le bon fonctionnement de ces communes sera compromis, et la qualité du service public en pâtira.
La commission des lois partage donc pleinement la visée de la présente proposition de loi de revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Elle souscrit en particulier à l'objectif de favoriser l'accès à la catégorie B pour les agents qui, parmi les secrétaires de mairie, relèvent de la catégorie C.
La proposition de loi tend à favoriser cet accès par le biais de deux nouvelles voies de promotion interne : la première, dérogeant à la règle des quotas, expirerait au 31 décembre 2028, tandis que la deuxième, reposant sur la validation d'une formation qualifiante, serait pérenne.
C'est une évidence : il est grand temps de mettre en adéquation les compétences multiples et exigeantes qui sont attendues des secrétaires de mairie et les responsabilités importantes qui leur sont confiées avec le niveau de catégorie hiérarchique reconnu.
En conséquence, il convient de consacrer l'emploi de secrétaire de mairie comme un emploi de catégorie B au moins. J'insiste, monsieur le ministre, sur ce sujet.
