Intervention de Guy Benarroche

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure où le fait politique n'est plus compris, l'élu de proximité demeure l'élu préféré des Français, nous le disons tous.

L'action concrète du maire, au plus proche du quotidien de nos concitoyens, et son écoute permanente de ses administrés forgent un des liens les plus solides qui perdurent, alors que beaucoup trop de Français sont perdus dans le « comment ça marche » d'un millefeuille territorial dont ils se demandent quelle peut être la fonction, voire parfois la légitimité.

La proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui porte sur un des rouages clés du fonctionnement de cet échelon local si essentiel, à savoir le poste de secrétaire de mairie.

Aussi sérieux et essentiel que soit le sujet, notre groupe regrette toutefois quelque peu la manœuvre ayant conduit à l'examen de cette nouvelle proposition de loi.

Le Sénat, dans son ensemble et dans la diversité de ses groupes, est très attentif à la question du bon fonctionnement de l'échelon local. Cette préoccupation est telle que nous avons déjà pu débattre dans cet hémicycle, il y a à peine plus de deux mois, le 6 avril dernier, du sujet préoccupant de la revalorisation des secrétaires de mairie, et ce grâce à un texte de nos collègues communistes, texte d'ailleurs adopté à l'unanimité.

Il nous paraît un peu dommage que la majorité présidentielle, qu'il s'agisse des parlementaires ou des membres du Gouvernement, n'ait pas jugé utile alors d'exprimer ses positions et de proposer ses solutions sous forme d'amendements sur ce texte ; le moment était pourtant opportun, c'était un réel temps de débat parlementaire et démocratique.

Espérer, à juste titre, parvenir à un compromis bénéfique pour l'ensemble du pays devrait être le seul moteur de notre action ; refuser, en quelque sorte, que cela passe par une proposition de loi dont les défenseurs n'appartiennent pas à sa majorité n'est en revanche pas forcément, à nos yeux, un gage de bonnes intentions.

Toujours est-il que nous sommes aujourd'hui face à un nouveau texte : c'est une nouvelle chance de répondre aux attentes légitimes de nos territoires.

Je salue le sérieux dont a fait preuve notre commission en réintroduisant les dispositions relatives aux secrétaires de mairie déjà votées en avril dans le texte que nous étudions aujourd'hui.

Je veux profiter du temps qui m'est imparti dans cette discussion générale pour saluer le dévouement de ces personnes, véritables clés de voûte de l'échelon local, ces secrétaires de mairie, dont l'appui juridique, administratif et technique, particulièrement lors de la préparation des budgets, permet le fonctionnement de nos communes et le bon déroulement de leurs actions et politiques locales.

Véritable interface entre les citoyens et les élus ou l'administration communale, ce poste, occupé en très grande majorité par des femmes, ne bénéficie pas d'un cadre ou d'un statut à la hauteur des missions qui lui sont dévolues.

Le manque de reconnaissance de ce métier pourrait susciter des difficultés de recrutement dans les prochaines années, difficultés qui existent déjà au vu des quelque 2 000 postes vacants. L'urgence d'agir en faveur de la revalorisation de ces fonctions est réelle.

La contractualisation à grande échelle nous pose toujours problème, vous le savez, mes chers collègues. Comme les deux tiers de ces personnes exercent à temps partiel et que près d'un quart d'entre elles travaillent pour plusieurs communes, nous aurions préféré que s'engage une réflexion sur une éventuelle mutualisation à l'échelle intercommunale, pour partager le personnel entre les communes.

Pour autant, notons le constat partagé et la volonté commune de mieux sécuriser le fonctionnement des mairies, via la pérennisation et la valorisation des secrétaires de mairie.

La pérennisation et la visibilité dans les perspectives de carrière et de formation de ces emplois particuliers sont la clé de la consolidation et de la reconnaissance de leur travail.

Je salue également les travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui a formulé des recommandations très pertinentes sur le sujet. Dans une réelle démarche transpartisane, notre groupe a cosigné les amendements tendant à concrétiser dans ce texte ces travaux.

Notre groupe votera donc ce texte et appelle à son tour le Gouvernement à se saisir enfin, pleinement et rapidement, de ces questions majeures, car nous devrions plus que jamais permettre à ces agents de travailler dans des conditions dignes et convenables afin d'assurer un service public de qualité et accessible pour tous. J'ai à cet égard bien noté les engagements pris à l'instant par M. le ministre.

Tout comme la commission des lois l'avait fait il y a deux mois, nous engageons le Gouvernement à bien prendre en compte les rémunérations et les parcours professionnels de ces personnes, dans le cadre des travaux portant sur l'accès à la fonction publique, ainsi que sur les rémunérations et les parcours professionnels en son sein, lancés le 1er février dernier par le ministre de la transformation et de la fonction publiques.