Intervention de Céline Brulin

Notre groupe est fort attaché à l'initiative parlementaire, nous reconnaissons évidemment ce droit à chacun des groupes, fût-il d'inspiration gouvernementale.

Mais nous pensions, peut-être un peu naïvement, que cette nouvelle proposition de loi, à laquelle, j'imagine, vous avez apporté une petite contribution, monsieur le ministre, permettrait d'aller beaucoup plus loin dans la reconnaissance des secrétaires de mairie.

Nous pensions que des mesures d'ordre réglementaire, que vous avez le pouvoir de prendre, notamment des mesures salariales, seraient mises à l'ordre du jour beaucoup plus rapidement.

Nous pensions que le travail effectué par Cédric Vial, Catherine Di Folco et Jérôme Durain au nom de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation serait mis à profit. En effet, au-delà de la légitime reconnaissance des secrétaires de mairie, il faut lutter contre la pénurie que nous connaissons et qui risque de s'accroître, compte tenu du départ à la retraite prochain – même si vous en avez reculé l'âge – de nombre d'entre elles : un tiers d'ici à 2030.

La présente proposition de loi, telle que l'a retravaillée Mme la rapporteure, va permettre d'accélérer la promotion interne des secrétaires de mairie, qui appartiennent aujourd'hui majoritairement à la catégorie C, vers la catégorie B. C'est une bonne chose, et nous ne mégoterons pas notre soutien à cette mesure.

Mais on pourrait imaginer, si vous n'étiez pas si addict à l'article 40 de la Constitution, monsieur le ministre, que cela permette aussi à celles d'entre elles qui appartiennent de longue date à la catégorie B de rejoindre la catégorie A.

On pourrait imaginer un plan de « déprécarisation » de la profession. Certes, la pénurie oblige à recruter des contractuels, mais rien n'empêche de travailler à leur intégration à la fonction publique territoriale.

On pourrait imaginer que l'amélioration du sort des secrétaires de mairie devienne un modèle pour l'amélioration globale de la situation des fonctionnaires, notamment territoriaux. Vous l'avez d'ailleurs évoqué fort justement, madame la rapporteure.

Or, monsieur le ministre, vous ne proposez qu'une revalorisation de 1, 5 % du point d'indice, enjolivée de primes non renouvelables, non prises en compte pour le calcul de la retraite. Ainsi, vous mécontentez de nouveau l'ensemble des organisations syndicales ainsi que les associations d'élus, qui n'ont pas été associées à la démarche, alors que les collectivités doivent concrétiser ces mesures au sein de leurs budgets serrés.

On pourrait enfin imaginer, par exemple à l'occasion de la présentation du plan France Ruralités, que soient prises des mesures de compensation pour ces communes, afin précisément qu'elles puissent faire œuvre utile en matière de salaire pour les secrétaires de mairie.

On est malheureusement encore loin de tout cela !

Certes, je ne doute pas que le Sénat parvienne à améliorer encore un peu les choses. Mais ne considérez pas, monsieur le ministre, que cela vaudra pour solde de tout compte : avec les pouvoirs dont vous disposez, vous pouvez faire beaucoup mieux !