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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Article 1er A, amendement 10
Nathalie Delattre, présidente :L'amendement n° 10, présenté par MM. C. Vial et Durain, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Après l'article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2122-19-… ainsi rédigé :
« Art. L. 2122 -19 -.... – Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants, le maire nomme un agent de catégorie C aux fonctions de secrétaire de mairie ou un agent de catégorie B ou A aux fonctions de secrétaire général de mairie, sauf si un agent de catégorie A occupe les fonctions de directeur général des services. Ces agents peuvent exercer ces fonctions à temps partiel ou non complet. »
La parole est à M. Cédric Vial.
