Intervention de Cédric Vial

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse sur la circulaire-cadre.

Cet amendement est important, car il porte sur la dénomination de la fonction. C'est un vieux sujet, qui remonte à quarante ans. On a souvent tergiversé, mais jamais vraiment trouvé de solution. La seule fois où l'on avait tranché pour créer un cadre d'emploi commun aux secrétaires de mairie, des situations très différentes ont été regroupées sous une seule dénomination, ce qui a posé des problèmes et abouti à l'extinction de ce cadre d'emploi.

Cet amendement vise à considérer que les fonctions de secrétaire de mairie relèvent de la catégorie B de la fonction publique et que le nom soit changé en « secrétaire général de mairie ». Ainsi, les agents appartenant à la catégorie B ou A de la fonction publique qui exercent ces fonctions deviendront secrétaires généraux de mairie.

En revanche, les agents de catégorie C resteront secrétaires de mairie. Or 60 % de ces professionnels appartiennent actuellement à cette catégorie, c'est-à-dire une majorité d'entre eux. Nous allons tout faire pour que le dispositif que nous adopterons accompagne ces secrétaires de mairie, par de la formation et par une promotion interne reconnaissant l'expérience, vers la fonction de secrétaire général de mairie.

Nous voulons leur proposer une évolution professionnelle, de secrétaire de mairie à secrétaire général de mairie, cette dernière fonction devenant la norme, quelle que soit la strate, selon les compétences de l'agent. On pourra alors être secrétaire général de mairie dans une commune de 50 habitants comme dans une commune de 3 500 habitants.