Intervention de Cédric Vial

Il s'agit d'un sujet de fond, déterminant pour la suite de nos discussions. C'est l'une des propositions phares de notre mission d'information.

Je ne partage pas l'avis de Catherine Di Folco. Si vous ne voulez plus de secrétaires de mairie de catégorie C, ne leur donnez pas le titre de secrétaire général de mairie ! Nous disons que les mairies ont besoin de secrétaires généraux et que ceux qui ne le sont pas encore peuvent le devenir. Mais si vous donnez aux agents de catégorie C le titre de secrétaire général de mairie, vous ne les incitez pas à rejoindre la catégorie B.

Notre rapport a mis l'accent sur la constitution de filières de formation conduisant les agents vers les catégories B ou A. Les secrétaires de mairie de catégorie C, qui représentent 60 % de l'ensemble, ne doivent être ni transformés ni supprimés, mais accompagnés vers la catégorie B, via la reconnaissance de leur expérience – ils exercent déjà les missions d'agents de catégorie B – ou une formation.

On parle de 60 % des secrétaires de mairie ! Les procédures que nous nous apprêtons à examiner vont permettre à 25 % ou 30 % des secrétaires de mairie de passer de la catégorie C à la catégorie B, mais il en restera encore 40 % ou 45 % qu'il faudra continuer à inciter à rejoindre la catégorie B grâce à la formation, à l'examen professionnel et à la promotion interne. Voilà l'enjeu !

Nous visons le même objectif. C'est pourquoi je vous propose cette distinction qui offre une évolution aux agents. Nous leur disons : vous n'avez pas le même titre, mais vous pouvez évoluer. C'est vertueux et c'est la clé de tout ce que nous souhaitons mettre en place.

Je suis en désaccord avec la rapporteure et le ministre sur un dernier point ; c'est au maire de décider qui il souhaite embaucher, ce n'est pas au ministère d'autoriser ou d'interdire. Les maires embaucheront qui ils veulent. S'ils choisissent un agent de catégorie C, il ne sera pas secrétaire général de mairie.