Intervention de Cédric Vial

Cet article, qui prévoit le passage de la catégorie C à la catégorie B, est l'un des plus importants de ce texte.

Je le dis pour mes collègues qui ne seraient pas familiers du droit de la fonction publique territoriale : pour bénéficier de ce dispositif de promotion interne hors quota – qui est une très bonne chose –, le droit commun prévoit qu'il faut être fonctionnaire territorial depuis au moins huit ans et en poste depuis au moins quatre ans. Selon un sondage que j'ai réalisé – mais M. le ministre pourra nous communiquer des chiffres plus précis s'il en dispose –, cela représenterait entre 25 % et 30 % des secrétaires de mairie de catégorie C. C'est bien, mais « ça ne fait pas la rue Michel »… Il faudra d'autres dispositifs.

Pour revaloriser la fonction de secrétaire de mairie, nous ne devons pas seulement gérer le stock, mais leur offrir des perspectives d'évolution. Les secrétaires de mairie de catégorie C doivent pouvoir évoluer vers la catégorie B, avec des procédures plus simples et plus adaptées à leurs responsabilités, selon un parcours. Les secrétaires de mairie de catégorie B doivent également pouvoir passer en catégorie A.

Quant au secrétaire de mairie de catégorie A, il doit pouvoir devenir non pas A+, mais au moins attaché principal. Or une règle interdit d'embaucher un attaché principal dans une commune de moins de 2 000 habitants : c'est tout simplement interdit, monsieur le ministre !

Si vous êtes de catégorie A et que vous souhaitez évoluer, vous devez changer de collectivité. Je vous invite à venir dans ma commune : j'ai dû changer trois fois de secrétaire de mairie à la suite de réussites à l'examen professionnel ; les lauréates n'avaient plus le droit de rester dans ma commune.

Voyez aussi les communes touristiques, qui comptent 10 000 lits touristiques pour 500 habitants et qui n'ont pas le droit d'embaucher un attaché principal, alors même qu'elles gèrent des équipements parfois beaucoup plus lourds que les communes de 3 000 ou 4 000 habitants.