Intervention de Nathalie Delattre

L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial, Durain, Anglars, Bascher et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. E. Blanc, J.B. Blanc et Bonhomme, Mmes Borchio Fontimp et Bourrat, M. Brisson, Mme Brulin, MM. Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer, Carlotti et Chain-Larché, MM. Charon, Chasseing, Chevrollier et Courtial, Mme L. Darcos, M. Darnaud, Mmes de La Provôté, Del Fabro, Demas, Doineau, Dumont et Férat, M. B. Fournier, Mme Gatel, M. Genet, Mme F. Gerbaud, MM. Grand, Gremillet et Guerriau, Mme Guidez, MM. Hugonet et Husson, Mmes Imbert et Joseph, MM. Kanner et Kerrouche, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre, Lemoyne, H. Leroy et Longeot, Mme Malet, MM. Mandelli, A. Marc, Maurey et Meurant, Mme Pluchet, M. Michau, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Muller-Bronn, M. Paccaud, Mme Pantel, MM. Panunzi, Pellevat, Perrin, Piednoir et Pointereau, Mme Puissat, MM. Rapin, Ravier, Rietmann, Sautarel, Savary et Savin, Mme Schalck, MM. Sido, Sol, Tabarot, Tissot et M. Vallet, Mme Ventalon, MM. Verzelen, J.P. Vogel, Wattebled et Hingray, Mme Jacquemet et M. de Nicolaÿ, est ainsi libellé :

I. – Après l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion interne, dans les conditions prévues au premier alinéa, ont l'obligation d'occuper pendant au moins trois ans, à compter de la date de leur promotion, un poste de secrétaire général ou de directeur général des services.

II. – Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

ainsi que les conditions dans lesquelles s'applique l'obligation d'exercer les fonctions de secrétaire général de mairie ou de directeur général des services après une promotion

La parole est à M. Cédric Vial.