Intervention de Jean-Yves Roux

La lavande est « l’âme de la Provence », disait Jean Giono. C’est aussi une filière agricole et industrielle de plus de 3 000 exploitations, aujourd’hui très fragilisée.

Depuis un an, la lavande des Alpes-Provence est confrontée à des intempéries, à la résurgence de la cécidomyie, qui attaque précocement les plants, à une concurrence déloyale, qui fait anormalement baisser les prix, et à la crise énergétique, qui augmente les prix de la transformation industrielle.

En juillet 2022, le Sénat avait adopté, sur mon initiative, un amendement de soutien à la filière pour près de 10 millions d’euros. La Commission européenne vient d’autoriser cette aide exceptionnelle, tout en paraissant exclure de certains dispositifs les agriculteurs en cours de diversification, ce que je regrette.

Depuis la fin de 2022, les lavandiculteurs se préparent à la mise en œuvre du règlement européen (CE) n° 1097/2006 sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions de substances chimiques, dit Reach, et du règlement européen (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, dit CLP, qui prévoient une évaluation de la dangerosité de chacun des composants des huiles essentielles de lavandin.

En se fondant sur ces analyses, les huiles essentielles pourraient être classées comme des substances chimiques, sans évaluation complète de l’ensemble des interactions entre les différents composants.

Il est sans doute possible de protéger les consommateurs tout en disposant d’une parfaite connaissance scientifique des mécanismes biologiques. Je plaide pour une solution concertée, qui assure la pérennité de la production de lavande et des revenus des agriculteurs, dans des conditions optimales de sécurité des produits transformés.

Aujourd’hui, la procédure de révision du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges est en cours.

Après les décisions du Conseil de l’Europe, de la Commission européenne, du Parlement européen fin octobre, la filière de la lavande, en particulier nos agriculteurs, est suspendue à de nouvelles décisions, aux conséquences considérables et qu’il convient d’anticiper.

Monsieur le ministre, quelle est la position défendue par la France dans la révision de ce règlement, plus précisément sur l’avenir des huiles essentielles de lavandin ? Des mesures dérogatoires ou des analyses complémentaires sont-elles prévues pour les prochaines classifications ? Est-il envisagé, en cas d’évolution majeure, d’aider les acteurs de la filière ?