Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le sénateur, je salue votre engagement constant à défendre cette filière emblématique de votre département et de votre belle région.

Vous m’interrogez sur deux points : la mise en place du plan et la réglementation Reach.

En ce qui concerne les règlements Reach et CLP, la position constante de la France est de demander la prise en compte des spécificités des huiles essentielles, ainsi que les adaptations nécessaires.

C’est dans cet esprit que nous avons travaillé pour donner suite à l’ouverture de la Commission européenne sur l’approche par constituant. C’est également dans ce cadre que nous avons porté les inquiétudes des professionnels sur la confusion possible entre perturbateurs endocriniens et substances entraînant une activité endocrinienne – cela n’est pas de même nature.

L’enjeu de l’évolution de la réglementation reste l’application de la règle des mélanges à l’ensemble des substances de plus d’un constituant, dite Mocs (More than One Constituent Substances).

La France défend une possibilité de dérogation à cette règle, afin de tenir compte des propriétés spécifiques de certaines substances complexes, telles que les huiles essentielles naturelles. Les secteurs concernés devront ensuite apporter les preuves scientifiques pour justifier d’une exemption. Nous travaillons sur cet axe pour essayer d’avancer dans les semaines et les mois qui viennent.

Nous souhaitons également que l’évaluation des dossiers d’exemption et l’adoption des actes délégués se fassent dans un délai raisonnable, afin de permettre aux opérateurs de s’adapter le cas échéant.

Vous m’interrogez par ailleurs sur les mesures d’accompagnement prévues pour permettre la pérennité de la filière lavandicole. Je vous ai dit que nous serions au rendez-vous de l’engagement budgétaire, et je crois que nous y sommes, même si tout n’est pas parfait. Nous avons eu de nombreux échanges sur cette question depuis septembre dernier.

Nous avons élaboré un plan de filière, auquel je tiens particulièrement s’agissant d’une filière qui risquait de disparaître, notamment dans votre région, pour des raisons structurelles et conjoncturelles.

Une partie des pertes de chiffre d’affaires des producteurs de lavande traditionnels spécialisés dans la lavande ou le lavandin pourra être prise en charge sur la base réglementaire d’un régime d’aide d’État, autorisé par la Commission européenne dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.

Nous allons également développer un volet recherche doté de plus d’un million d’euros pour trouver une solution de substitution à la suppression d’un certain nombre de produits phytosanitaires, un sujet important pour cette filière comme pour bien d’autres.