Intervention de Mikaele Kulimoetoke

Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Monsieur le ministre, la grève des personnels de l’enseignement primaire dure depuis cinq semaines, voire six, à Wallis-et-Futuna, dans l’indifférence presque totale.

Les grévistes sont déterminés à continuer le mouvement, parce que l’État les traite différemment. Voilà cinquante-quatre ans qu’ils assurent une mission de service public sans reconnaissance de l’État.

Pourtant, une ordonnance du 15 février 2006 étendait à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française l’application de la loi du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat. Wallis-et-Futuna a été délibérément exclu du dispositif, au motif que « l’enseignement du premier degré y est concédé […] sans que, pour autant, les maîtres relèvent de l’article L. 914-1 du code de l’éducation. »

Au regard de ces dispositions, la convention de concession avec la direction de l’enseignement catholique (DEC) n’était pas un frein. Pour l’habilitation et conformément aux modalités de recrutement fixées par l’État, nos maîtres sont titulaires d’une licence des métiers de l’enseignement. Ils sont agréés par l’État et signent un contrat de travail avec le vice-rectorat, qui les gère et les paie directement.

Monsieur le ministre, vous en conviendrez, la demande des grévistes que leur soit reconnu le statut d’agent public de l’État dès la rentrée 2024, avec tous les avantages liés, est parfaitement légitime.

Les enseignants, à Wallis-et-Futuna, sont des citoyens français. Nos enfants sont des enfants de la République et doivent retourner en classe.

Comptez-vous mettre un terme à cette situation particulièrement injuste et inéquitable, créée aux dépens des personnels enseignants du premier degré, en étendant la loi relative à la situation des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat, dite loi Censi, à Wallis-et-Futuna ?