Intervention de Valérie Létard

Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Indices locatifs — Rejet en procédure accélérée d'une proposition de loi

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Mme le rapporteure et Mme Lienemann ont parfaitement planté le décor, en rappelant le contexte dans lequel nous nous trouvons – au demeurant, presque tous les groupes l’avaient évoqué lors des questions d’actualité au Gouvernement, qui ont permis d’éclairer la réalité à laquelle nous sommes confrontés.

Or, monsieur le ministre, vous nous demandez au même moment de nous prononcer sur une disposition résultant d’une initiative parlementaire totalement déconnectée de la vision globale défendue par le Gouvernement pour traverser la crise dans laquelle nous nous enlisons et qui ne fait que s’amorcer ! Cela suscite nécessairement certaines interrogations.

La situation du logement est sans précédent : quelque 2, 4 millions de demandeurs de logement ne trouvent pas de solution ou n’ont pas accès à un logement social ; le parcours résidentiel ne cesse de se compliquer – il est obéré de façon inquiétante –, d’autant que, dans certains pans du territoire, on peine à offrir des solutions d’accession à la propriété pourtant susceptibles de libérer des places en logement locatif.

Le logement est au cœur du quotidien des Français, comme l’a démontré Mme Marie-Noëlle Lienemann, en raison de la part des dépenses de logement dans le pouvoir d’achat des Français. Ceux-ci sont de plus en plus nombreux à traverser des situations de fragilité et ainsi à solliciter un logement social, car leur pouvoir d’achat diminue, et ils n’ont plus d’autre choix.

Il y a donc de plus en plus de demandeurs, qui se trouvent dans des situations financières de plus en plus inquiétantes.

Certes, monsieur le ministre, nous devons réfléchir à la maîtrise de l’évolution des loyers, mais prenez garde au jour où les bailleurs, publics comme privés, ne pourront plus mener ni rénovation ni construction. Il ne sera alors plus question des loyers : on se demandera quel toit on pourra bien mettre au-dessus de la tête des gens !

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