Intervention de Olivier Klein

Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Indices locatifs — Rejet en procédure accélérée d'une proposition de loi

Olivier Klein  :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, ne chargeons pas ce texte de plus qu’il ne contient, à savoir la volonté de protéger les petits commerçants et les locataires, tout en proposant une réponse équilibrée à l’égard des propriétaires.

J’entends, et d’une certaine manière je m’en réjouis, l’intérêt que l’ensemble des parlementaires porte à la question du logement, ainsi qu’à la réussite du Conseil national de la refondation, qui a su mobiliser l’ensemble des acteurs du secteur. Je le redis après la Première ministre, ce CNR n’est pas un point final. Il y aura une réunion plénière, à l’occasion de laquelle l’ensemble des contributions seront transmises par François Bayrou au Président de la République.

En parallèle, deux actions majeures sont en cours : premièrement, la signature de la nouvelle convention quinquennale avec Action Logement influencera grandement de nombreuses actions en matière de logement : renouvellement urbain Action cœur de ville, visa pour le logement et l’emploi (Visale), etc. Ne faisons pas porter à ce texte des politiques dont la charge ne lui revient pas.

Par ailleurs, la Première ministre nous invite à établir un pacte de confiance, et nous avons déjà commencé à y travailler avec l’Union sociale pour l’habitat. Ce dispositif répondra, j’en suis certain, à nombre d’autres questions que vous posez : comment redonner des fonds propres à nos bailleurs ? Comment leur permettre de produire et de rénover simultanément ?

Une première piste a été esquissée dans les conclusions de ce CNR, notamment la seconde vie, qui est au cœur du programme que nous porterons avec les bailleurs sociaux.

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