Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

La proposition est intéressante, parce que les enquêtes préliminaires sont une zone totalement obscure pour les personnes concernées, indépendamment des exemples qui ont pu être donnés. Elles ne donnent pas toujours lieu à des articles dans la presse ou à un feuilleton.

En tout état de cause, nous avons beaucoup réfléchi à la manière dont on pourrait permettre un exercice du contradictoire au cours de ces enquêtes préliminaires. En réalité, c’est un peu la quadrature du cercle.

Évidemment, la proposition de prolongation du délai n’est pas plaisante.

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