Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Nous sommes favorables à cet amendement, mais je pense qu’il faut entendre ce qu’a indiqué Mme la rapporteure : des améliorations rédactionnelles s’imposent pour que les choses soient mieux articulées. La navette peut le permettre.

À ce stade, nous sommes donc favorables à l’amendement uniquement en raison de l’ouverture du contradictoire.

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