Intervention de Gilbert Favreau

Cet amendement concerne également l’introduction d’une forme de contradictoire dans le cadre d’une garde à vue.

Il paraîtrait normal qu’un gardé à vue puisse, par le simple effet du contradictoire, avoir accès aux documents concernés pour se défendre, voire pour avoir des précisions sur les faits qui lui sont reprochés.

Tel est l’objet de cet amendement.