Intervention de Emmanuel Capus

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, après des décennies de disette et même de paupérisation, la justice de notre pays commence à retrouver des couleurs, avec un budget qui va passer de 8 milliards d'euros à près de 11 milliards. C'est une très bonne nouvelle pour les professionnels concernés, mais aussi pour l'ensemble de nos concitoyens.

La programmation que nous nous apprêtons à voter inscrit dans la durée une tendance que vous avez initiée, monsieur le garde des sceaux. Le groupe Les Indépendants salue votre détermination et votre constance. Grâce à vous, le budget de la justice augmente fortement.

Trop longtemps, les gouvernements successifs ont négligé l'institution judiciaire. Sa mission est pourtant essentielle à notre État de droit et à notre démocratie qui ont besoin, pour fonctionner correctement, d'une justice efficace. Le manque de moyens, notamment humains, a embolisé bon nombre de nos juridictions, allongeant dramatiquement les délais de jugement.

Le projet de loi ordinaire prévoit près de 10 000 recrutements, dont 1 500 magistrats : c'est un progrès certain qui devra être poursuivi – nous y veillerons. En effet, la France comptait encore, en 2022, un nombre de juges par habitant inférieur de moitié à la moyenne des pays du Conseil de l'Europe : il est urgent d'y remédier.

Le manque de personnel dont souffrent nos juridictions ne concerne pas, hélas, que les magistrats : c'est l'ensemble de l'équipe qui doit être renforcé.

Le projet de loi prévoit ainsi que 1 800 greffiers et 600 conseillerspénitentiairesd'insertionet de probation (CPIP) supplémentaires rejoindront les juridictions dans les prochaines années. De surcroît, des attachés de justice allégeront la tâche des magistrats, leur permettant de dégager un temps précieux.

Le manque d'investissement se fait également sentir en matière de places de prison. Un taux d'occupation de 120 % n'est pas acceptable. Non seulement nous avons besoin d'exécuter l'ensemble des peines qui sont prononcées, mais nous devons le faire dans le respect de la dignité humaine et de nos engagements.

L'augmentation du budget permettra la construction de milliers de places supplémentaires. Monsieur le garde des sceaux, vous savez que les Angevins attendent avec impatience la création d'un nouveau centre pénitentiaire, compte tenu de l'indignité de notre actuelle maison d'arrêt !