Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Projet de loi organique relatif à l'ouverture la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je me félicite des compromis que nous avons trouvés. Même s'il reste quelques divergences, je le dis ici : elles ne sont pas insurmontables.

Enfin, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux vous dire que, selon moi, les débats font honneur à la démocratie parlementaire.

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