Intervention de David Assouline

Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Mises au point au sujet de votes

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Lors du scrutin public n° 301 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, j'ai été considéré comme n'ayant pas pris part au vote, alors que je souhaitais m'abstenir.

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