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Intervention de Dominique Faure
Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france — Débat interactif
Monsieur le sénateur Dantec, vous évoquez le rôle de la commune, cette « petite République » communale à laquelle nous sommes tous attachés.
Je rencontre nombre d'élus locaux et de maires qui tous se plaignent d'un excès de normes et de la complexité de celles-ci. Étonnamment, cela ne semble pas être votre cas.
En réalité, cette situation est étroitement liée à notre République et à la façon dont les lois se sont empilées. Aussi, peut-être devrait-on, un jour, pour un sujet donné, repartir d'une page blanche, mais je reconnais que cela serait extrêmement difficile.
Vous évoquez le manque de normes et le caractère trop tardif de l'adoption de certaines d'entre elles, en citant deux enjeux : l'enjeu démocratique et l'enjeu environnemental.
Pour ces deux enjeux, je vois non pas un retard – il peut en exister, bien sûr, ici ou là –, mais plutôt des axes d'amélioration. Aujourd'hui, l'enjeu démocratique et l'enjeu environnemental sont réellement pris en compte par nos élus locaux, en particulier nos maires – si tel n'était peut-être pas le cas voilà dix ans, cela l'est désormais.
La création d'une commission départementale – une de plus, ai-je envie de dire – destinée à veiller à l'application de ces normes et à en accélérer la mise en œuvre ajouterait de la complexité.
