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Intervention de Dominique Faure
Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france — Débat interactif
Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Madame la sénatrice Gréaume, je ne partage pas votre propos selon lequel des milliards d'euros ont été ponctionnés sur les budgets communaux ces dernières années et je voudrais citer quelques chiffres.
Depuis 2017, la DGF a été stabilisée. Elle progresse en 2023 et nous travaillons à son augmentation pour 2024.
Ensuite, en matière d'investissement, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) a doublé depuis dix ans. En 2022, la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la DETR représentaient 2, 2 milliards d'euros. En 2023, 2 milliards d'euros supplémentaires ont été prévus, soit 4, 2 milliards d'euros d'investissement dans nos communes.
