Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Pantel, je ne pense pas qu'il faille aujourd'hui faire porter le débat sur le coefficient logarithmique qui figure dans le calcul de la DGF. Mme la directrice générale des collectivités locales, qui est à mon côté ici aujourd'hui, travaille, à ma demande, à une amélioration de la lisibilité de la DGF : ce n'est pas quelque chose qui peut se faire en six mois ou en un an ; c'est un travail qui va prendre du temps, mais qui est entamé.

Vous m'interrogez plutôt sur le déséquilibre inéquitable que vous percevez entre les territoires ruraux et les territoires plus urbains.

Depuis juillet 2022, je m'intéresse à la DGF ; avec la DGCL, j'essaye de comprendre ces déséquilibres, de voir où ils sont et de calculer comment engager un rééquilibrage. Il s'avère qu'il n'y a pas de déséquilibre, par rapport au nombre d'habitants, entre la DGF des communes rurales et celle des territoires urbains, ou plus denses. La différence se situe à l'échelle intercommunale : une intercommunalité rurale bénéficie d'une DGF qui, par habitant, est effectivement plus faible que celle d'agglomérations beaucoup plus denses.

Nous avons donc engagé une réflexion qui devrait aboutir, dès 2024, à améliorer ce à quoi je crois beaucoup, à savoir notre équité territoriale.