Intervention de Dominique Faure

Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france — Débat interactif

Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Monsieur le sénateur Chevrollier, vous abordez une ambition qui nous tient tous à cœur, celle de rendre à ce métier de secrétaire de mairie sa pleine attractivité.

Vous me demandez ce que nous faisons : je ne vous renverrai pas à la proposition de loi d'initiative sénatoriale que vous examinerez demain, en présence de mon collègue Stanislas Guerini. Ce texte pose plusieurs principes : les secrétaires de mairie pourront, ou devront, appartenir à la catégorie B de la fonction publique ; un accélérateur de carrière leur sera offert ; enfin sera posée la question du nom de cette profession, qui nuit parfois à son attractivité. De ce que j'ai pu en voir, cette proposition de loi est de grande qualité ; elle sera en tout cas prise en considération par M. Guerini.

Je veux maintenant prendre un instant pour vous dire ce que nous faisons en la matière. Nous agissons pour que les fonctions de secrétaire de mairie soient exercées à un niveau d'emploi correspondant davantage aux responsabilités exercées, à savoir a minima celui de la catégorie B, alors qu'aujourd'hui ces fonctions peuvent être exercées par des personnes appartenant à divers cadres d'emplois, dont la catégorie C. Je veux vous dire que la revalorisation du métier de secrétaire de mairie figure parmi les mesures du plan France Ruralités que nous annoncerons jeudi prochain.

Enfin, je veux rappeler que votre proposition de loi, soutenue par le Gouvernement, prévoit d'ouvrir de nouvelles voies de promotion interne, vers la catégorie B, pour les fonctionnaires de catégorie C exerçant d'ores et déjà les fonctions de secrétaire de mairie.

Un autre sujet sur lequel nous travaillons d'ores et déjà nous semble également important : celui de l'opérationnalité. Sous quelle forme et à quelle échéance pourra-t-on recruter de nouvelles promotions de secrétaires de mairie ? Voilà un sujet auquel nous nous sommes déjà attelés, pour faire en sorte que la pénurie que beaucoup de maires subissent aujourd'hui soit compensée par de jeunes secrétaires de mairie qui poseront leur candidature grâce à l'attractivité que nous aurons su créer, de manière que, dès la fin de l'année, on puisse avoir de nouvelles secrétaires de mairie, nouvellement formées et disposant du nouveau statut auquel nous travaillons ensemble. Il faut qu'elles soient opérationnelles le plus tôt possible !

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